Paul Serfaty, étudiant de la promotion 2020-2021

 Où es-tu en stage ? 

Je suis stagiaire « aide à la décision » au sein du bureau des référés et des compétences du président du Conseil d’État

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 Pourquoi le bureau des référés du Conseil d’État ? 

Travailler au sein du bureau des référés du Conseil d’État implique de faire preuve de rigueur, tant dans la rédaction des projets d’ordonnances que dans la réponse aux demandes des juges, notamment en raison de l’attention toute particulière dont les ordonnances de référé font l’objet en cette période de crise sanitaire.

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 Quelles sont les missions du bureau des référés du Conseil d’État ? 

Toute proportion gardée, le bureau des référés du Conseil d’État pourrait être assimilé au service des urgences d’un hôpital.

On attend du juge des référés qu’il ordonne rapidement des mesures provisoires afin de préserver les droits du requérant. Un référé est souvent introduit dans l’attente d’un jugement au fond. À ce stade, les conditions examinées pour faire droit à la demande du requérant sont donc réduites.

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Les procédures les plus pratiquées sont celles du référé « suspension » et du référé « liberté ». On examine, d’une part, la condition d’urgence et, d’autre part, le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ou l’atteinte grave et (manifestement) illégale à une liberté fondamentale.

Le bureau des référés a pour ambition d’accompagner du mieux possible le juge des référés, notamment en effectuant des recherches à propos des points de droit que contient l’affaire à juger.

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 En quoi consistent les fonctions de stagiaire au sein de cette cellule ? 

Au sein du bureau des référés, la mission du stagiaire est double : analyser les requêtes et rédiger les projets de visas ou d’ordonnances en collaboration avec le juge. La rédaction du projet de visas est un exercice de synthèse des moyens formulés par les requérants.

Par ailleurs, le stagiaire est présent aux audiences et rapporte les propos qui y sont tenus ainsi que les directives du juge quant au déroulement de l’instruction.

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 Quelles sont les matières les plus abordées ? 

Les matières abordées sont très variées, l’utilisation des référés d’urgence devant le Conseil d’État étant croissante ces dernières années.

Il est certain qu’une grande partie des requêtes concerne la contestation des mesures prises par le Gouvernement en réaction à la pandémie. Comme dans toute juridiction administrative, le contentieux des étrangers représente également une part importante des dossiers traités.

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 En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du Master 2 Contentieux public ? 

Intégrer, le temps d’un stage, la section du contentieux du Conseil d’État constitue une étape déterminante de mon cursus universitaire : cela me permet de mettre en pratique les apprentissages du master en abordant la technique contentieuse avec des cas concrets et d’observer, de l’intérieur, la manière dont fonctionne une juridiction. Ce dernier point est essentiel, même pour les personnes qui, comme moi, souhaitent exercer en tant qu’avocat en droit public.

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