Où es-tu en stage ? 

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Je suis en stage au tribunal administratif de Versailles pendant 6 mois. Je suis affectée à une chambre de contentieux général composée de quatre magistrats, deux greffières, un assistant du contentieux et un assistant de justice. La chambre traite principalement des dossiers de droit de l’urbanisme, droit des travaux publics et droit des étrangers.

 

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 En quoi consiste concrètement tes fonctions de stagiaire ? 

 

La présidente de la chambre ou des magistrats rapporteurs me confient certains de leurs dossiers. Je dois alors rédiger une note de rapporteur, qui consiste à examiner les dossiers en vérifiant notamment la recevabilité de la requête et en répondant aux différents moyens pour finalement proposer une solution. Je rédige ensuite un projet de jugement ou d’ordonnance. Comme la procédure devant le tribunal administratif est écrite, il est possible de rédiger un projet avant l’audience, mais il est très souvent amendé par la suite, pour tenir compte à la fois des avis des magistrats et notamment de celui du rapporteur public et des observations orales des parties lors de l’audience. Durant cette phase, je peux demander de l’aide aux magistrats et aux assistants de justice. Il est parfois nécessaire de procéder à des mesures d’instruction avec l’aide des greffiers. Une fois la note et le projet rédigés, nous en discutons avec le magistrat qui m’a confié le dossier et nous procédons à des corrections. A la suite de cela a lieu la séance d’instruction : c’est une réunion à laquelle sont présents les magistrats de la chambre, les assistants de justice et les stagiaires durant laquelle nous exposons à l’oral les dossiers que nous avons préparés. S’en suit alors un temps d’échange, avec des débats sur la forme ou le fond du projet. Vient enfin l’audience, à laquelle j’assiste dans le public. 

 

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 Comment ce stage te permet-il de compléter ta formation au sein du Master II Contentieux public ?  

 

Le stage me permet de mettre en oeuvre concrètement des règles contentieuses que nous avons étudiées au premier semestre et de mieux en comprendre les enjeux. Nous avions eu plusieurs exercices pratiques à réaliser en cours qui m’avait familiarisée aux techniques de rédaction mais le stage est l’occasion d’approfondir mes compétences grâce aux conseils des magistrats et aux outils qui sont mis à notre disposition.

 

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 Cette expérience te conforte t-elle  dans ton projet professionnel ? 

 

Oui c’était l’une des raisons pour lesquelles je souhaitais faire un stage en juridiction administrative et cela a confirmé mon choix de passer les TACAA. C’est un stage qui m’a réellement permis de mieux connaître le métier de magistrat administratif parce qu’on voit véritablement en quoi consiste ses tâches. Même si en général on me confie des dossiers pour lesquels l’instruction a déjà été menée on a accès à l’historique donc on a une vision d’ensemble du traitement d’un dossier par un magistrat administratif. Cela m’a aussi permis de découvrir comment les divers agents du tribunal travaillent entre eux et d’avoir une idée plus précise de ce à quoi les semaines d’un magistrat administratif peuvent ressembler entre des temps de préparation des dossiers plutôt solitaires et des phases de « travail collectif ».

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