top of page
Rechercher

Veille juridique n°1 - Conseil d'Etat, décisions d'assemblée du 11 octobre 2023

Dernière mise à jour : 27 nov. 2023

Première veille juridique de l’AJCP cette année ! Il était difficile de ne pas inaugurer notre série de veilles mensuelles par les trois décisions rendues solennellement par l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat ce 11 octobre 2023, qui explorent chacune à leur manière la notion fondamentale de séparation des pouvoirs. Nous vous souhaitons une très bonne lecture de ces trois analyses rédigées par de talentueux étudiants de la promotion : Marianne Kremp, Antoine Grela et Ayman Bentayeb.

Veille n°1 2023-2024
.pdf
Télécharger PDF • 1.31MB














0 commentaire

Comentarios


bottom of page