Tel un cadeau de Noël inattendu sous le sapin des juristes de droit public, voici la veille de l'AJCP de décembre ! Les brillantes Camille Penhoët et Myriame Beggas y sont revenues sur les enjeux de l'affaire des Soulèvements de la Terre, et sur une QPC concernant le cumul des mandats.
Veille n°3 2023-2024
.
Télécharger • 1.81MB
Comments