top of page
Rechercher

Veille juridique n° 8 : CE, 20 mai 2024, Ministre de l'intérieur c. Liste "La Ruche citoyenne", 494354 ; CE, 20 mai 2024, M. Grude, 494355

Avec un peu de retard sur le mois de mai, mais un peu d’avance sur l’échéance des élections européennes, l’AJCP vous propose, dans sa veille du mois, un retour sur le contentieux récent des déclarations de candidature irrégulières de certaines listes, par notre spécialiste maison du contentieux électoral - qui est également Président de notre belle association : @Maxence Sobral ! Bonne lecture !






Veille n°8 2023-2024
.pdf
Télécharger PDF • 1.02MB

0 commentaire

Comments


bottom of page