Veille n° 4 - CE, 28 novembre 2023, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
En cette fin du mois de janvier, la nouvelle veille juridique de l’AJCP vous permet de tenir encore un peu votre résolution de vous...
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- 24 févr. 2021
Brève de jurisprudence #8
Second retour juridique sur ce qui s'est passé en janvier dans le monde du droit public : Romane Pochol et Laurianne Hars reviennent sur...
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- 24 févr. 2021
Brève de jurisprudence #7
Faut-il inscrire la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique à l'article 1er de la Constitution ?...
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- 24 févr. 2021
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Pour cette dernière analyse de l'année 2020, Tom Le Merlus signe un excellent résumé de la décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020...
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- 24 févr. 2021
Brève de jurisprudence #5
Cette première brève du mois de décembre rédigée par Yassine Elidrissi Rachidi, porte sur l'articulation entre les principes de laïcité...
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Brève de jurisprudence #4
Voici la seconde veille juridique du mois de novembre, rédigée par Océane Brunelot. Nous vous souhaitons une excellente lecture !
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- 23 févr. 2021
Brève de jurisprudence #3
Dans la première partie de la veille juridique du mois de novembre, Thomas Siebert analyse l'ordonnance rendue le 25 novembre 2020 par le...
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- 23 févr. 2021
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- 23 févr. 2021
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- 5 nov. 2019
Veille juridique du mois d'octobre 2020
Pour la première veille juridique de la promotion 2019/2020, Mathilde Beyls et Salomé Gohier vous parlent de jambon de découpe et de...
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